Réglementation 2025
Découvrez les nouvelles taxes et réglementations sur les véhicules de société pour une fiscalité optimisée.




Fiscalité Véhicules
Analyse des taxes sur les véhicules de société, y compris le malus CO2 et la TVS.
Véhicules Électriques
Évaluation des avantages fiscaux et des incitations pour les entreprises utilisant des véhicules électriques.
Fiscalité véhicules société
En 2025, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en France est remplacée par deux taxes distinctes :
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques


La loi d'orientation des mobilités
Nouvelle Taxe annuelle incitative
Entreprises avec +100 véhicules
Depuis mars 2025, plus d’obligation d’intégrer des VFE, mais une taxe annuelle incitative s’applique si les objectifs ne sont pas atteints.
Objectif de véhicules à faibles émissions (VFE) :
15 % en 2025, jusqu’à 48 % en 2030
Montant de la taxe par véhicule manquant :
2 000 € en 2025
4 000 € en 2026
5 000 € à partir de 2027
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