Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (Ex-TVS)

Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme 2025

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

• Calculée selon les émissions de dioxyde de carbone (g/km, norme WLTP).

• Plus les émissions sont élevées, plus la taxe est importante.

• Elle s’applique à chaque véhicule de tourisme utilisé par une entreprise à des fins économiques (achat, location longue durée, mise à disposition à un salarié…).

2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

• Basée sur le type de motorisation (diesel, essence, hybride, électrique).

• Objectif : pénaliser les véhicules polluants (notamment diesel anciens).

• Les véhicules électriques en sont exonérés.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (barème WLTP)

Exemple de Calcul :

Pour un véhicule émettant 100 g/km de CO₂, le calcul est le suivant :​

• Jusqu’à 9 g/km : 0 €​

• 10 à 50 g/km : (50 - 10 + 1) × 1 € = 41 €​

• 51 à 58 g/km : (58 - 51 + 1) × 2 € = 8 × 2 € = 16 €​

• 59 à 90 g/km : (90 - 59 + 1) × 3 € = 32 × 3 € = 96 €​

• 91 à 100 g/km : (100 - 91 + 1) × 4 € = 10 × 4 € = 40 €​

Total : 0 + 41 + 16 + 96 + 40 = 193 €

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette taxe est basée sur la catégorie Crit’Air du véhicule :

Exonérations et cas particuliers

• Entreprises individuelles (EI) : exonérées des deux taxes.​

• Véhicules électriques ou à hydrogène : exonérés des deux taxes.​

• Véhicules hybrides rechargeables : soumis aux deux taxes depuis 2025, avec certains abattements possibles.​

• Véhicules de 8 places ou plus : abattement de 20 g/km sur les émissions de CO₂ pour le calcul de la taxe.​